Conditions générales
Conditions Générales de Vente – Eulalie Paris
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : personne physique n’agissant pas à des fins commerciales ou professionnelles ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à exécution successive : contrat portant sur une série de produits et/ou de services ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur de conserver des informations ;
Droit de rétractation : droit du consommateur d’annuler le contrat dans le délai de rétractation ;
Professionnel : Eulalie Paris, agissant sous le nom commercial Eulalie Paris ;
Contrat à distance : contrat conclu sans présence physique simultanée du professionnel et du consommateur ;
Technique de communication à distance : tout moyen permettant la conclusion d’un contrat à distance ;
Conditions générales : les présentes conditions générales.
Article 2 – Identité du professionnel
Nom de l’entreprise : Eulalie Paris
Email du service client : eulalieparisofficiel@gmail.com
Adresse de l’entreprise : Vrátkov, 282 01 Český Brod, République tchèque
Site internet : eulalieparisofficiel@gmail.com
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée via le site internet. En passant commande, le consommateur accepte les présentes conditions.
Article 4 – L’offre
Les offres ne sont pas contraignantes. Les produits sont décrits aussi précisément que possible. Les erreurs manifestes n’engagent pas le vendeur.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre. Si le consommateur commande via le site internet, il recevra une confirmation par email.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Il doit nous en informer par email et retourner les produits non utilisés dans leur état d’origine.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour ou de la preuve d’expédition du retour.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux produits d’hygiène ayant été descellés.
Article 9 – Le prix
Les prix incluent les frais de traitement mais n’incluent pas la TVA à l’importation ni les droits de douane. Ces frais sont à la charge du client.
Article 10 – Conformité et garantie
Les produits doivent correspondre aux caractéristiques indiquées. Tout défaut éventuel doit être signalé dans un délai de 14 jours.
Article 11 – Livraison
Les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard, le client sera informé. Le risque est transféré au client au moment de la livraison.
Article 12 – Durée et résiliation
Les contrats à durée déterminée prennent fin à la date prévue. Les abonnements peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois.
Article 13 – Paiement
Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables. Toute erreur de paiement doit être signalée immédiatement.
Article 14 – Procédure de réclamation
Les réclamations doivent être envoyées par email dans un délai de 7 jours. Une réponse sera apportée dans un délai de 14 jours.
Article 15 – Litiges
Les litiges sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.
Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : eulalieparisofficiel@gmail.com
